CGV

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV »), que Valérie Ntsama (ci-après : « Assimba ») se réserve de modifier en tout temps, s'appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.assimba-vibes.com.

2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB

2.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément à la législation suisse applicable, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de la législation suisse applicable. Toute reproduction totale ou partielle du site «www.assimba-vibes.com» est strictement interdite sauf accord préalable.

2.2 La copie ou l'utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu'en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite. A défaut, Assimba se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

3. UTILISATEURS ENREGISTRES

3.1 L’utilisation de certains services de la Plateforme, et notamment la commande de produits, peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, l’Utilisateur confirme et garantit que:

l’Utilisateur est âgé de dix-huit (18) ans au moins ou est majeur selon le droit de son pays de résidence
les informations fournies lors de l’enregistrement (ci-après « données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes, et continuellement mises à jour

3.2 l’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser la Plateforme dans un but illicite.

3.3 L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser la Plateforme pour l’envoi de spam, de virus, cheval de Troie, ver, ou tout autre programme conçu pour endommager, répliquer, produire un effet néfaste, extraire des données, intercepter ou contrer tout système ou donnée.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

4.1 Le client peut passer commande sur le site Internet «www.assimba-vibes.com». Le processus de commande est le suivant :

1) Choix des produits et mise au panier

2) Validation du contenu du panier

3) Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)

4) Acceptation des CGV et confirmation de la commande

5) Validation du paiement

4.2 Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

4.3 Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

4.4 La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique automatique, à l’adresse email indiquée par le client.

4.5 Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.6 Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

5. INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT

5.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

5.2 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

5.3 A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, à savoir dans les 72 heures (jours ouvrables) à partir de la connaissance par le vendeur de l’indisponibilité, par courrier électronique.

5.4 La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

5.5 Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral du produit commandé.

6. PRIX, OFFRES SPÉCIALES ET CODES PROMOTIONNELS

6.1 Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF (francs suisse).

6.2 Les paiements doivent s'effectuer en CHF, quelle que soit la monnaie de référence du client.

6.3 Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu'à la date indiquée ou épuisement des stocks.

6.4 Certains produits peuvent être personnalisés.

6.4.1 Les offres de personnalisation ne sont valables que pour les produits mentionnant expressément ladite offre, dans les limites des possibilités de personnalisation offertes ainsi que jusqu’à la date indiquée ou à l’épuisement des stocks des possibilités de personnalisation.

6.4.2 Le choix de la personnalisation doit être effectué avant de passer commande, selon les modalités de l’article 4. Une fois la commande confirmée, toute modification n’est plus possible.

6.4.3 Les articles personnalisés ne sont ni échangeable, ni remboursable.

6.5 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis par Assimba dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale. La valeur des produits commandés avec le code promotionnel doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur des produits est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué en cas de retour partiel ou total des produits commandés. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

6.6 Les frais de port ne sont pas compris dans le prix indiqué pour le produit et sont facturés en sus. Les frais de douane, en cas d’achat depuis un pays étranger, ne sont pas compris dans le prix indiqué et sont à la charge du client lorsqu’il réceptionne son colis.

6.7 Assimba se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Les prix indiqués sur la Plateforme au moment de la conclusion du contrat s’appliquent à la commande concernée.

7. MODE DE PAIEMENT ET ÉMISSION DE FACTURES

7.1 Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.

7.2 En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

7.3 A réception du prix de vente total, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

7.4 Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7.5 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

8. TRANSPORT, LIVRAISON & RETOURS

8.1 Dès réception de la commande sur le site internet ainsi que du prix de vente total, la commande sera traitée par Assimba dans les meilleurs délais.

8.2 Tous les articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse en courrier B ou recommandé. Selon l'option choisie au moment de la commande.

8.3 Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 10 jours ouvrables. En cas de délai plus important, le client sera averti et aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais.

8.4 Les frais d'envoi sont des forfaits fixes en fonction de l'adresse de livraison et du poids des colis.

8.5 Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables au vendeur, le client est habilité à se départir du contrat.

8.6 Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier ; elle est accomplie à la remise des articles auprès du client ou de son représentant. Après remise des articles, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client.

8.7 Si le produit vendu par l’Entreprise ne convient pas au client, ou si la taille du produit n’est pas la bonne, l’Utilisateur peut échanger ou retourner le produit vendu par l’Entreprise dans un délai de 14 jours après sa réception. Pour ce faire, le client devra renvoyer ce produit à l’Entreprise (adresse : Valérie Ntsama, Chemin de la Passerelle 40, 2503 Bienne)

8.8 Les coûts relatifs au renvoi et à l’échange sont à la charge du client. En cas de retour, le produit sera remboursé dès que le produit retourné aura été réceptionné par l’Entreprise. En cas d’échange, l’Entreprise fera parvenir à l’Utilisateur concerné un produit similaire, correspondant à ses souhaits, sous réserve de disponibilité. Aucun échange n’est possible contre un article différent.

9. GARANTIE, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

9.1 Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code des obligations Suisse.

9.2 Le client a l’obligation de vérifier l’état de la chose reçue et d’aviser Assimba, par e-mail, dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou défauts des articles livrés dont le vendeur est garant.

9.3 Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront tenus pour acceptés, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que le client ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles.

9.4 Si des défauts dont le vendeur est garant se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts.

9.5 Le client est tenu de faire parvenir au vendeur une photographie du produit défectueux lui permettant de constater le défaut invoqué à l’adresse suivante : assimbavibes@gmail.com dans le délai de 5 jours mentionné à l’article 9.2.

9.6 Dès réception de la preuve du défaut conformément à l’article 9.5, Assimba s’engage à remplacer celui-ci par un produit strictement similaire dans la mesure des stocks disponibles. Les modalités prévues par l’article 8 sont applicables au transport et à la livraison du produit de remplacement.

9.7 Si le remplacement du produit défectueux par un produit strictement similaire n’est pas possible, Assimba s’engage, si le paiement a déjà été effectué, à rembourser au client le montant total déjà versé.

9.8 Les articles soldés ne seront ni échangés ou remboursés.

10. PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES

10.1 Pour effectuer des achats à travers le site Assimba tous les clients doivent procéder à leur enregistrement de données. Ces données sont stockées dans notre base de données et transmises à notre plateforme e-commerce Wix.

10.2 Pour l'utilisation des données du client, Assimba se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données.

10.3 Assimba ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à l’adresse email assimbavibes@gmail.com.

10.4 Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

10.5 Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.

10.6 Assimba garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise.

11. CLAUSE SALVATRICE

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

12. DROIT APPLICABLE

12.1 Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et Assimba. Une solution amiable doit être recherchée avant d'entamer une procédure judiciaire.

12.2 Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

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